Conditions générales de vente

Brouillon à faire valider (comptable ou conseil juridique) avant la mise en ligne définitive.

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues à distance par le GAEC Les Ruchers de Rosanbo, GAEC au capital de 121 000 €, 846 rue du Château d'Eau, 33620 Laruscade, SIRET 899 905 335 00019, TVA FR86 899 905 335, auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine.

2. Produits

Les produits sont des miels issus de notre production. Leurs caractéristiques essentielles (dénomination, origine, poids net, prix) figurent sur la page Boutique. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et le mode choisi, et affichés avant l'envoi de la commande.

4. Commande

Le client compose son panier, choisit un mode de livraison et envoie sa commande via le formulaire. Cette demande ne vaut pas vente : nous confirmons la disponibilité des produits par email, avec un lien de paiement du montant total. La vente est conclue au moment du paiement. Sans paiement sous 7 jours, la commande est annulée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un lien sécurisé de notre prestataire de paiement, Stripe. Pour un retrait à la miellerie, le paiement peut aussi se faire sur place (modes acceptés à préciser).

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après paiement, en point relais ou à domicile selon le choix du client, ou remises sur rendez-vous à la miellerie. En cas de colis endommagé ou de pot cassé, le client émet des réserves auprès du transporteur et nous adresse une photo sous 48 h : nous renvoyons le produit ou le remboursons (politique à confirmer).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les pots doivent être retournés non ouverts, à ses frais (à confirmer). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à compléter.

10. Données personnelles

Voir les mentions légales.